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Avis du Conseil d’État : Le Snvel renouvelle sa proposition d’aide aux vétérinaires concernés dans le processus de mise en conformité des statuts

Publié le 02 octobre 2023 Anne DAUMAS

Communiqué de presse du 2 octobre 2023


Le SNVEL est le seul syndicat représentatif des vétérinaires libéraux. Du collaborateur libéral à l’associé d’une structure multisite, d’une clinique de plusieurs vétérinaires au vétérinaire solo, le SNVEL souhaite rappeler qu’il est l’organisation syndicale de tous. Il conseille et défend leurs intérêts matériels et moraux et en particulier leur indépendance dans le cadre défini par la loi.

Il les rassemble, convaincu que chacune et chacun de ses adhérents garde des valeurs et des intérêts communs, quelle que soit la forme de son exercice ou le type de structure dans laquelle ils exercent.

Le Conseil d’État a rendu, début juillet, ses décisions dans le cadre des recours que 4 sociétés d’exercice vétérinaire avaient formulés contre les radiations prononcées par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires. Il a confirmé les radiations, précisant point par point si les motifs pour lesquels elles avaient été prononcés étaient justifiés ou non.

Le SNVEL a de nombreuses fois appelé de ses vœux que les décisions soient rendues au plus vite et se félicite que les enseignements de ces dernières puissent enfin être tirés. Il rappelle notamment que le Conseil d’État a réaffirmé une « raison impérieuse d’intérêt général » que les vétérinaires gardent le « contrôle effectif » de leur entreprise.

Le SNVEL considère que les investisseurs non vétérinaires ne peuvent pas porter pleinement les intérêts des vétérinaires qui exercent dans leurs sociétés et invite donc tous les vétérinaires libéraux qui le souhaitent à se rapprocher de lui pour qu’il leur soit proposé rapidement un accompagnement dans la lecture des décisions du Conseil d’État, via les avocats spécialisés avec lesquels il travaille de longue date, dans les délais contraints par le calendrier annoncé par le récent communiqué du Conseil National de l’Ordre et ainsi, leur permettre de participer activement au processus en cours de mise en conformité des statuts de leurs sociétés.

Le SNVEL rappelle qu’il n’a pas à se prononcer sur les choix individuels, motivés par des situations personnelles propres à chaque vétérinaire et qu’il entend accompagner tous ses adhérents pour que la mise en conformité des sociétés concernées puisse apaiser un climat professionnel tendu depuis trop longtemps et que chaque vétérinaire puisse exercer son art dans le mode d’exercice qu’il a librement choisi. C’est en étant unis que nous resterons efficaces pour défendre nos intérêts communs.

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