Le travail mené depuis plusieurs années au sein du SNVEL avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF) pour obtenir des subventions destinées à améliorer les conditions de travail dans les cliniques a consisté en « mieux définir les besoins, simplifier les procédures, obtenir l’accord des caisses d’assurance maladie sur un cahier des charges cohérent sur des équipements très utiles pour améliorer l’ergonomie au quotidien » : tables brancard, tables de chirurgie ou de consultation à commande électrique !
Il y a du budget disponible, c’est simple, il faut donc en profiter maintenant !
Il y a une possibilité de subvention avec budget de 70 % du montant des achats et au maximum de 25 000 €, soit 35714 € d’achat d’équipements motorisés : tables consultations élévatrices, tables brancards monte et baisse, tables de chirurgie (type Vetinox shor line, voir le cahier des charges).
Cette subvention est financée par le nouveau Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle.
La procédure est très simplifiée : commander, avoir une attestation de conformité au cahier des charges délivrée par le fournisseur, envoyer facture et bon de livraison à la caisse d’assurance maladie via le compte net-entreprise du site concerné, la caisse à solliciter est celle du département : la procédure est donc très simplifiée.
Il faut que la commande, la facture et la demande de subvention soient faites sur une seule année civile, donc pour 2025, mais c’est pile poil le bon moment pour des vétérinaires employeurs désireux de s’équiper en tables brancards monte et baisse roulantes, de tables de chirurgie proclives déclives.
Autres possibilités subvention : actions de prévention des risques TMS (salaire d’un préventeur subventionné à raison de 8235€ pour étudier les risques TMS (troubles musculo squelettiques) sur site
D’autres équipements (exemple : monobrosse électrique pour nettoyer les sols) peuvent également entrer dans cette subvention (sans dépasser le total de 25 000€ en tout cependant).
Le SNVEL vous rappelle par ailleurs qu’un outil informatique OIRA a été mis au point sur le site INRS, permettant de faire facilement et gratuitement le DUER de chaque clinique sur grille informatique, de l’archiver, l’actualiser et construire ainsi un plan d’action par clinique (devenu obligatoire pour les employeurs).
Bonne réception et surtout n’hésitez pas à en faire bon usage très rapidement pendant que le budget disponible le permet !
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