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Responsabilisation des détenteurs : certificats d’engagement et de connaissance

Publié le 07 novembre 2022 Anne DAUMAS
Responsabilisation des détenteurs

Le certificat d’engagement et de connaissance (CEC) mentionné au V de l’article L. 214-8 du Code rural et de la pêche maritime, a été introduit par la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il s’agit d’un des outils de sensibilisation à la possession responsable du futur acquéreur.

Les vétérinaires peuvent délivrer ce certificat.

Les organisations vétérinaires (CNOV, AVEF, AFVAC et SNVEL) ont élaboré, en partenariat avec la chaire Bien-être animal de VetagroSup, des modèles de certificats d’engagement et de connaissance, conformément au décret et à l’instruction du Ministère de l’Agriculture.

Certificats d’engagement et de connaissance pour les équidés

Le Certificat d’engagement et de connaissance pour les équidés est quant à lui disponible sur le site de l’AVEF.


Certificats d’engagement et de connaissance pour les carnivores domestiques et lagomorphes pour la responsabilisation des détenteurs

Les certificats pour les chiens, chats, furets et lapins sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

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