Suspension de la grève administrative DNCB suite aux engagements du Ministère mais le SNVEL reste pleinement mobilisé

À la suite de la mobilisation de grève administrative engagée par le SNVEL en réponse au ras-le-bol de terrain concernant les retards de paiement liés à la campagne de vaccination DNCB 2025 malgré des alertes répétées depuis le tout début de la campagne, des avancées significatives ont été obtenues auprès de la ministre de l’Agriculture, en fin de semaine dernière.

Madame la Ministre a pris des engagements structurants :

• D’ici un mois (au plus tard à la mi-mai donc), l’ensemble des cabinets concernés par la vaccination pour la campagne 2025 aura reçu au moins 50 % du montant des paiements auxquels ils ont droit ;
• 80 % du montant des versements à l’échelle d’une région devront avoir été effectués dans les mêmes délais ;
• la mise en place d’un suivi hebdomadaire des paiements, associant les services de l’État et le SNVEL, afin de garantir la transparence, d’identifier et de faire remonter les points de blocage et les situations particulières et d’assurer l’atteinte des objectifs fixés ;
• un engagement de paiement du solde de la campagne 2025 d’ici fin juin 2026.

Ces engagements ont été obtenus en deux temps : Afin de compléter les premières propositions relatives à l’accélération des versements et répondre aux exigences portées par la profession en matière de visibilité, de suivi et de sécurisation des paiements, le cabinet de la Ministre a accepté la mise en place des points hebdomadaires permettant de s’assurer que les promesses sont tenues et s’est engagé sur une visibilité pour le paiement du solde.

Dans ce contexte, et conformément à la ligne que nous avons toujours défendue — une mobilisation responsable, guidée par des résultats concrets — le SNVEL annonce qu’il est désormais possible de libérer les documents de suivi de la campagne. Ces derniers permettront de répondre aux exigences de l’UE quant aux taux de réalisation et de ne pas pénaliser les éleveurs quant aux exports d’animaux vivants.

Cette suspension repose sur la confiance dans la mise en œuvre effective des engagements pris, mais elle s’accompagne d’une vigilance totale. Le SNVEL procédera chaque semaine à une évaluation de la situation, à partir des points de suivi tenus avec l’administration et des remontées hebdomadaires des vétérinaires de terrain. En cas de non-respect, le SNVEL se réserve la possibilité d’appeler à une reprise coordonnée de la mobilisation de grève sans préavis.

Les situations individuelles qui demeureraient en difficulté doivent être portées à la connaissance du SNVEL afin d’être traitées dans ce cadre. Nous invitons très vivement les consœurs et confrères concernés à se rapprocher du SNVEL afin que nous puissions intervenir et accélérer la résolution de ces situations urgentes.

Par ailleurs, nous prenons acte de la volonté du Ministère de travailler à l’amélioration du dispositif pour la campagne 2026, afin d’éviter que de tels retards ne se reproduisent. Ces travaux ont déjà commencé auprès de l’agence de services et de paiement (ASP).

Enfin, la reconnaissance des paiements des honoraires vétérinaires comme des factures liées à une « commande publique » susceptible de générer des intérêts moratoires automatiques est en cours d’analyse juridique.

Le SNVEL reste pleinement mobilisé pour défendre les intérêts des vétérinaires sanitaires, dans un esprit de responsabilité, de détermination et d’exigence.

Bien confraternellement,

David Quint

Président du SNVEL