Ces modèles vous sont fournis comme des modèles de contrats de travail qui ne sauraient remplacer l’intervention d’un conseil spécialisé. Ils doivent être adaptés aux conditions particulières de chaque emploi et être actualisés.
Nous vous invitons à consulter la notice sur le forfait jour rédigée par le SNVEL : Notice sur le forfait jour
Les conditions d’utilisation des conventions de forfaits en jours sont en particuliers prévues aux articles 55 à 58 de la CCN des vétérinaires praticiens salariés, par les articles L. 3121-58 à L. 3121-66 du code du travail et la jurisprudence.
Ces forfaits sont notamment prévues pour les salariés qui ne relèvent pas de l’horaire collectif de travail, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation du travail ce qui rend impossible leur intégration dans des horaires prédéterminés ou fixes. Ce régime forfaitaire particulier implique des obligations de suivi effectif de la charge de travail :
[
Vous devez etre connecté pour lire la suite de cet article
Vous souhaitez lire la suite ?
Partagez sur