Les prévoyances des salariés évoluent et fusionnent

Publié le 29 janvier 2024 LUNETTA Robin

La prévoyance des salariés vétérinaires et auxiliaires est désormais unifiée, la garantie arrêt de travail est optimisée pour les salariés et les employeurs.

Les partenaires sociaux de la branche vétérinaires ont conclu un avenant (n°85) pour fusionner les régimes de prévoyance des salariés. Les travaux de fusion des conventions collectives en cours les ont conduit à s’interroger sur le rapprochement des garanties des régimes de prévoyance des vétérinaires et des non vétérinaires qui étaient différentes.

Cette fusion permet d’étendre les garanties prévues pour les vétérinaires à tous les salariés, et d’ajuster la garantie arrêt de travail pour en diminuer le coût tout en améliorant la couverture. Les non-vétérinaires vont donc également bénéficier de garanties :

  • Décès : un capital correspondant à 300 % du salaire annuel de référence (limité à la tranche A)
  • Maternité à 80 % du salaire de référence (lorsque le revenu dépasse le plafond de la Sécurité sociale)

L’indemnité complémentaire pendant l’arrêt maladie est optimisée.

  • Avant, la convention collective prévoyance prévoyait une couverture de 90 % du salaire brut pour les vétérinaires, et de 80 % pour les non-vétérinaires (auxquels s’ajoute le maintien de salaire prévu par le code du travail).
  • Depuis janvier 2024, cette indemnité passe à 82 % du salaire de référence pour les vétérinaires et les auxiliaires, auxquels s’ajoute également le maintien de salaire prévu par le code du travail.

Fusionner les deux garanties a impliqué de trouver un niveau intermédiaire entre la couverture des vétérinaires et celle des non-vétérinaires. Mais en réalité la couverture du salarié et le coût employeur sont optimisés grâce à l’optimisation des cotisations sociales.

Car la prévoyance est cotisée par l’employeur et le salarié, qui paient respectivement 75 % et 25 % de la cotisation ; or les prestations versées au salarié sont exonérées de cotisations sociales au prorata de la part salariale de cotisation. Par conséquent 25% de la prestation étant exonérée, cela conduit à un net disponible plus élevé pour le salarié.

L’employeur économise également des cotisations patronales. La CSG et la CRDS demeurent.

Pour être plus précis, il faut distinguer deux couvertures :

[

Vous devez etre connecté pour lire la suite de cet article
Vous souhaitez lire la suite ?

Vous n’avez pas de compte ?

Créez votre compte
ou

Vous avez deja un compte ?

Connectez-vous

Partagez sur

Dans la même catégorie

Conseil / expertise - Autres - Bien-être animal - Biodiversité - Collaboration libérale - Communication - Communiqués de presse - Contentieux - Covid 19 - E-Réputation - Enseignement / Cursus - Fiscalité - Formation - Gestion / management - Juridique - Maillage - Médicament vétérinaire - One Health - Protection sociale et juridique - Sanitaire - Social

Universités de Printemps du SNVEL 2024

Dates à retenir : 21 et 22 mars 2024 Lieu : ENVT – 23 chemin des Capelles 31076 – Toulouse cedex 3 Les Universités du SNVEL auront lieu les 21 et 22 mars 2024 à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et sont ouvertes à l’ensemble de nos adhérents et sont également l’occasion de réunir 120…

Plus d'infos
Social - Gestion / management

Grille des salaires minimums 2024

Une augmentation de 4 % des salaires minimums de la convention collective a été négociée par les partenaires sociaux de la branche vétérinaire lors de la commission paritaire du 17 novembre dernier. Les salaires et indemnités d’astreintes minimums de tous les salariés devront donc être calculés sur la base d’un point conventionnel fixé à 17,40 euros…

Plus d'infos
Conseil / expertise - Gestion / management - Social

Découvrez le modèle de livret d’accueil

Ces documents pour favoriser l’accueil des nouveaux arrivants ont été réalisés par la Branche vétérinaire dans le cadre de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Ce travail a été rendu possible grâce au fonds Degré Elevé de Solidarité du régime santé de la branche et bénéficie de l’accompagnement d’AG2R, mettant à disposition ses expertises…

Plus d'infos
Conseil / expertise - Communication - E-Réputation - Gestion / management - Juridique - Protection sociale et juridique - Social

La branche vétérinaire s’engage pour le bien-être…

Les partenaires sociaux de la branche vétérinaire, SNVEL et organisations syndicales de salariés représentatives, vous proposent une série de webinaires mensuels dédiés à la prévention des risques psychosociaux au sein des cabinets et cliniques vétérinaires en partenariat avec Pros-Consulte et avec le soutien d’AG2R LA MONDIALE. Le septième webinaire sera consacré au thème suivant :…

Plus d'infos