Les prévoyances des salariés évoluent et fusionnent

Publié le 29 janvier 2024 LUNETTA Robin

La prévoyance des salariés vétérinaires et auxiliaires est désormais unifiée, la garantie arrêt de travail est optimisée pour les salariés et les employeurs.

Les partenaires sociaux de la branche vétérinaires ont conclu un avenant (n°85) pour fusionner les régimes de prévoyance des salariés. Les travaux de fusion des conventions collectives en cours les ont conduit à s’interroger sur le rapprochement des garanties des régimes de prévoyance des vétérinaires et des non vétérinaires qui étaient différentes.

Cette fusion permet d’étendre les garanties prévues pour les vétérinaires à tous les salariés, et d’ajuster la garantie arrêt de travail pour en diminuer le coût tout en améliorant la couverture. Les non-vétérinaires vont donc également bénéficier de garanties :

  • Décès : un capital correspondant à 300 % du salaire annuel de référence (limité à la tranche A)
  • Maternité à 80 % du salaire de référence (lorsque le revenu dépasse le plafond de la Sécurité sociale)

L’indemnité complémentaire pendant l’arrêt maladie est optimisée.

  • Avant, la convention collective prévoyance prévoyait une couverture de 90 % du salaire brut pour les vétérinaires, et de 80 % pour les non-vétérinaires (auxquels s’ajoute le maintien de salaire prévu par le code du travail).
  • Depuis janvier 2024, cette indemnité passe à 82 % du salaire de référence pour les vétérinaires et les auxiliaires, auxquels s’ajoute également le maintien de salaire prévu par le code du travail.

Fusionner les deux garanties a impliqué de trouver un niveau intermédiaire entre la couverture des vétérinaires et celle des non-vétérinaires. Mais en réalité la couverture du salarié et le coût employeur sont optimisés grâce à l’optimisation des cotisations sociales.

Car la prévoyance est cotisée par l’employeur et le salarié, qui paient respectivement 75 % et 25 % de la cotisation ; or les prestations versées au salarié sont exonérées de cotisations sociales au prorata de la part salariale de cotisation. Par conséquent 25% de la prestation étant exonérée, cela conduit à un net disponible plus élevé pour le salarié.

L’employeur économise également des cotisations patronales. La CSG et la CRDS demeurent.

Pour être plus précis, il faut distinguer deux couvertures :

[

Vous devez etre connecté pour lire la suite de cet article
Vous souhaitez lire la suite ?

Vous n’avez pas de compte ?

Créez votre compte
ou

Vous avez deja un compte ?

Connectez-vous

Partagez sur

Dans la même catégorie

Conseil / expertise - Autres - Bien-être animal - Biodiversité - Collaboration libérale - Communication - Communiqués de presse - Contentieux - Covid 19 - E-Réputation - Enseignement / Cursus - Fiscalité - Formation - Gestion / management - Juridique - Maillage - Médicament vétérinaire - One Health - Protection sociale et juridique - Sanitaire - Social

Universités de Printemps du SNVEL 2024

Les Universités du SNVEL ont eu lieu les 21 et 22 mars 2024 à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et étaient ouvertes à l’ensemble des vétérinaires et sont également l’occasion de réunir étudiants vétérinaires. Elles représentent un temps unique d’échanges entre vétérinaires et étudiants autour des grands enjeux de la profession au travers de conférences,…

Plus d'infos
Social - Conseil / expertise - Gestion / management

La campagne de prévention des risques psychosociaux

La branche vétérinaire qui réunit les partenaires sociaux (SNVEL, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, UNSA) représentatifs au sein des établissements vétérinaires vous proposent des actions de prévention des « risques psychosociaux ». Ces risques correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non : du stress, des violences internes, des violence externes. Ces actions ont…

Plus d'infos
Social - Gestion / management - Protection sociale et juridique

La branche vétérinaire lance une grande enquête…

Pour évaluer le poids de la santé sur la qualité de vie au travail et développer des actions de prévention en 2024, la branche vétérinaire qui réunit les partenaires sociaux (SNVEL, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, UNSA) présents au sein des entreprises et des établissements de soins vétérinaires lance une grande enquête auprès de l’ensemble des…

Plus d'infos
Conseil / expertise - Gestion / management - Protection sociale et juridique - Social

Baromètre de la santé des vétérinaires libéraux…

Parce que le capital santé du dirigeant est le 1er capital immatériel de la TPE/PME (Pr Olivier Torrès), le SNVEL a mis en place un outil d’évaluation de la santé des vétérinaires libéraux, en partenariat avec l’Observatoire Amarok et avec le soutien d’AG2R la Mondiale. Grâce à vous, nous pouvons ainsi bénéficier d’un véritable baromètre de la…

Plus d'infos