La prime « Macron », désormais appelée prime de partage de la valeur, a été triplée et modifiée depuis le 1er juillet 2022, à retenir : Télécharger notre modèle de Décision unilatérale de l’employeur Télécharger notre fiche pratique
Le SNVEL a conclu un accord avec les syndicats de la branche pour renforcer la transmission des savoirs professionnels, et de valoriser l’investissement que représente le tutorat. Le tutorat se met en place avec les apprentis ou les salariés en contrat de professionnalisation À retenir : Cet accord a été étendu le 13 octobre par le…
Exemple de contrat et notice pratique Veuillez trouver la notice de la collaboration libérale 2022, 2e édition, du SNVEL, ainsi qu’un modèle de contrat de collaboration libérale à adapter. Le Vade-mecum du Ministère de l’économie sur la collaboration libérale est également disponible. Téléchargez le guide de la collaboration libérale Télécharger le Vade-mecum du Ministère de l’économie…
Version consolidée et à jour au 1er novembre 2022 Elle est applicable personnel vétérinaire salarié placé sous l’autorité ordinale vétérinaire dans les centres de soins des associations de protection animale, dans les cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires ainsi qu’au vétérinaires à domicile, qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux. Elle ne s’applique pas aux salariés…
Téléchargez en PDF la grille des salaires minimums conventionnels en vigueur à compter du 1er juillet 2022. Ils ont été définis par l’avenant n°82 du 9 juin 2022 relatif à la valeur du point conventionnel. Téléchargez :La grille des salaires minimums conventionnels au 1er juillet 2022La grille des salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2022 La nouvelle hausse doit être…
Mis à jour le 28 octobre 2022 Ces modèles vous sont fournis comme des modèles de contrats de travail qui ne sauraient remplacer l’intervention d’un conseil spécialisé. Ils doivent être adaptés aux conditions particulières de chaque emploi et être actualisés selon l’évolution du droit social et de la jurisprudence. Les modèles à adapter à votre situation : Le service juridique du SNVEL se…
IDCC 1875 – Brochure n°3282 Version consolidée et à jour au 1er novembre 2022 Le tableau des garanties minimales recommandées à compter du 1er janvier 2022 pour la mutuelle d’entreprise est également disponible, en bas de page. Elle est applicable au personnel salarié non vétérinaire des cabinets, cliniques, centres hospitaliers vétérinaires et vétérinaires à domicile qui exercent la médecine…
Ces modèles vous sont fournis comme des modèles de contrats de travail qui ne sauraient remplacer l’intervention d’un conseil spécialisé. Ils doivent être adaptés aux conditions particulières de chaque emploi et être actualisés. Nous vous invitons à consulter la notice sur le forfait jour rédigée par le SNVEL : Notice sur le forfait jour Les conditions d’utilisation…