Collaboration liberale

Publié le 03 novembre 2022 Anne DAUMAS

Exemple de contrat et notice pratique

Veuillez trouver la notice de la collaboration libérale du SNVEL, 2e édition, mis à jour en 2024, ainsi qu’un modèle de contrat de collaboration libérale à adapter. Le Vade-mecum du Ministère de l’économie sur la collaboration libérale est également disponible.

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