Collaboration liberale

Publié le 03 novembre 2022 Anne DAUMAS

Exemple de contrat et notice pratique

Veuillez trouver la notice de la collaboration libérale 2022, 2e édition, du SNVEL, ainsi qu’un modèle de contrat de collaboration libérale à adapter. Le Vade-mecum du Ministère de l’économie sur la collaboration libérale est également disponible.

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