Tous les documents disponibles pour les équipes vétérinaires
Le certificat d’engagement et de connaissance (CEC) mentionné au V de l’article L. 214-8 du Code rural et de la pêche maritime, a été introduit par la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il s’agit d’un des outils de sensibilisation à la…
6 mois après la mise en place du dispositif Solidarité Vétérinaire Ukraine, Vétérinaires pour Tous et la Fondation Brigitte Bardot dressent un premier bilan. Une vraie mission de Santé Publique Le dispositif, mis en place en urgence en mars 2022 suite au déclenchement de la guerre en Ukraine est destiné à assurer la prise en…
Exemple de contrat et notice pratique Veuillez trouver la notice de la collaboration libérale du SNVEL, 2e édition, mis à jour en 2024, ainsi qu’un modèle de contrat de collaboration libérale à adapter. Le Vade-mecum du Ministère de l’économie sur la collaboration libérale est également disponible. Téléchargez le guide de la collaboration libérale Télécharger le Vade-mecum…
Découvrez le communiqué de presse des organisations vétérinaires rappelant le rôle majeur des #vétérinaires dans la gestion du cas de rage survenu en Ile de France. Félicitations aux confrères et consœurs praticiens et agents de l’Etat qui, grâce à leur connaissance des maladies contagieuses zoonotiques et à leur implication permanente pour la protection de la…
Version consolidée et à jour au 1er janvier 2024 Elle est applicable personnel vétérinaire salarié placé sous l’autorité ordinale vétérinaire dans les centres de soins des associations de protection animale, dans les cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires ainsi qu’au vétérinaires à domicile, qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux. Elle ne s’applique pas aux salariés…
Téléchargez en PDF la grille des salaires minimums conventionnels en vigueur à compter du 1er juillet 2022. Ils ont été définis par l’avenant n°82 du 9 juin 2022 relatif à la valeur du point conventionnel. Téléchargez :La grille des salaires minimums conventionnels au 1er juillet 2022La grille des salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2022 La nouvelle hausse doit être…
Mis à jour le 26 janvier 2024 Ces modèles vous sont fournis comme des modèles de contrats de travail qui ne sauraient remplacer l’intervention d’un conseil spécialisé. Ils doivent être adaptés aux conditions particulières de chaque emploi et être actualisés selon l’évolution du droit social et de la jurisprudence. Les modèles à adapter à votre situation : Le service juridique du SNVEL se…
IDCC 1875 – Brochure n°3282 Version consolidée et à jour au 1er janvier 2024 Elle est applicable au personnel salarié non vétérinaire des cabinets, cliniques, centres hospitaliers vétérinaires et vétérinaires à domicile qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux. Elle ne s’applique donc pas au salariés placés sous l’autorité ordinale vétérinaire (voir la CCN des vétérinaires praticiens salariés)…
Le SNVEL est une organisation exclusivement présidée et administrée par des vétérinaires libéraux en exercice qui partagent le même quotidien que vous.